Le SNBI obtient une baisse d’impôts pour les artisans brasseurs

Dans un communiqué, le SNBI annonce avoir obtenu, en liaison avec les Chambres de métiers régionales et nationale, un amendement diminuant la pression fiscale sur les artisans brasseurs. En effet, l’administration fiscale voulait requalifier leur activité comme étant industrielle, entraînant des hausses très importantes. Ainsi, un adhérent SNBI d’Occitanie a vu ses taxes foncières et la CFE (contribution foncière des entreprises) passer de 6 000 € à 29 000 €, avec un redressement sur les trois années précédentes de 110 000 € ! Grâce à son maillage territorial important, le SNBI « a pu sensibiliser et alerter les députés et les sénateurs en région (…) Les députés viennent aujourd’hui d’adopter un amendement qui va protéger nos brasseries artisanales ».

Le SNBI précise : « désormais les entreprises artisanales (au sens l’article 19 de la loi n° 96603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat), ne pourront plus être requalifiées en activité industrielle – et seront donc fiscalement protégées. Si cet amendement est adopté par les sénateurs, cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2019 après une année 2018 qui permettra de traiter les dossiers en cours ». Et le syndicat entend bien suivre de près le bon achèvement de ce dossier.

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