Contribution foncière : succès au Sénat selon Brasseurs de France

Dans le dossier de la contribution foncière des brasseries qui devaient être taxées comme des industriels et non des artisans, Brasseurs de France annonce qu’un nouveau succès vient d’être obtenu au Sénat, où un amendement a rétabli le statut spécifique des brasseries artisanales. Dans son communiqué, toutefois, Maxime Costilhes, délégué général, précise que « la bataille n’est pas terminée :

  • l’amendement va être étudié à l’Assemblée nationale la semaine prochaine en nouvelle lecture puis si besoin au Sénat (mais il ne devrait pas y avoir de problème),
  • S’il est adopté, il sera appliqué au 1er janvier 2019,
  • Entre-temps, d’ici juin 2018, un rapport sera établi afin de mesurer les conséquences de cette mesure. Nous allons travailler en lien avec le Ministère de l’économie et le rapporteur du texte afin que les meilleurs aménagements soient prévus pour les brasseurs. »

Le communiqué ajoute que, concernant les redressements en cours ou qui ont déjà eu lieu, Brasseurs de France a saisi le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, « afin de lui demander une évaluation de chaque dossier en espérant une clémence ou un étalement du redressement. »

 

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