Le SNBi veut faire sauter le verrou des contrats brasseurs
Annonçant le dépôt d’une proposition de loi portée par le député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier et soutenue par 51 parlementaires appartenant à différents groupes politiques, le SNBi (Syndicat National des Brasseries Indépendantes) entend faire encadrer les contrats d’approvisionnements exclusifs dans le secteur des boissons, les fameux « contrats-brasseurs ». Élaborée avec des étudiants de la faculté de droit de Nancy (professeur Thierry Lambert), cette proposition de loi projette de plafonner ces contrats à 80 % du volume total commercialisé, afin d’en libérer 20 % aux producteurs locaux, « ouvrant la voie aux bières locales et à la diversité » selon le communiqué du SNBi.
« Cette proposition de loi est une grande victoire pour le SNBi, pour la liberté d’entreprendre, pour la diversité des goûts et des bières, et pour tous les artisans locaux qui refusent d’être tenus hors d’un marché contrôlé par les brasseries industrielles« , a déclaré Jean-François Drouin, président du SNBi. Devant être probablement discutée à l’Assemblée Nationale dans le courant du 1er trimestre 2026, cette proposition de loi va mobiliser équipes et adhérents du SNBi dans les mois qui viennent pour sensibiliser députés et sénateurs sur ce dossier.
Le projet de loi et l’exposé des motifs sont à consulter sur le site : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2181_proposition-loi.